La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi 27 septembre l’adultère dans ce pays d’Asie du Sud, où il était passible d’une peine de prison, jugeant cette loi discriminatoire envers les femmes.
Après la dépénalisation de l’homosexualité en début du mois de septembre, c’est maintenant au tour de l’adultère.
La Cour suprême a jugé la loi sur l’adultère inconstitutionnelle, arguant qu’elle était arbitraire et discriminatoire envers les femmes.
«Considérer l’adultère d’un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde» a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision à l’unanimité.
Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d’adultère, en faisant uniquement une affaire d’hommes.
La haute instance judiciaire a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux.
L’adultère constituait un crime si un homme avait une relation sexuelle avec une femme mariée sans le consentement du mari de cette dernière.
Le parti au pouvoir en Inde, le BJP, s’opposait de son côté à la requête présentée à la Cour suprême. Le gouvernement indien insistait pour que l’adultère demeure une infraction pénale.
« La dilution des lois sur l’adultère aura un impact sur le caractère sacré des mariages », a plaidé un avocat du gouvernement devant la Cour suprême. « La légalisation de l’adultère portera atteinte aux liens du mariage. L’éthos indien – la conception culturelle partagée par l’ensemble de la société – accorde une importance primordiale à l’institution et au caractère sacré du mariage. »
Les juges ont souligné que les rapports extraconjugaux restaient néanmoins un motif valable pour le divorce.
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