Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 septembre 2018

Le Conseil des ministres du  mercredi 26 septembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A  ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– un décret portant mesures de soutien aux personnels des forces armées nationales (FAN) et à leurs ayants cause en cas de blessures graves ou de décès en service commandé dans le cadre des missions intérieures de lutte contre le terrorisme et l’insécurité ou victimes d’attaques terroristes.

Ce décret permet la prise en charge et l’accompagnement des personnels militaires intervenant de façon opérationnelle dans le dispositif sécuritaire de lutte contre le terrorisme et l’insécurité sur le territoire national, en cas de blessures graves ou de décès.

Le Conseil a instruit les ministres concernés pour que des dispositions similaires soient prises dans les plus brefs délais en faveur des corps  para militaires et des agents publics victimes. Il a également instruit les ministres concernés de soumettre au Conseil un projet de création d’un fonds de soutien à la lutte contre le terrorisme.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-un décret portant organisation du 5ème Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) du Burkina Faso.

Le 5ème RGPH vise à mettre à la disposition des décideurs et des utilisateurs des données actualisées en vue de l’évaluation des politiques et programmes de développement.

Il permettra de connaitre la population résidant au Burkina Faso et fournira des statistiques sur le nombre d’habitants par circonscription administrative et sur leurs caractéristiques.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un rapport relatif à l’organisation de la troisième session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’Etat et les Organisations de la société civile (CCD-Etat/OSC).

Le CCD-Etat/OSC est un cadre de dialogue entre les acteurs étatiques et les organisations de la société civile pour échanger sur les problèmes qui entravent le développement de notre pays.

La troisième session du CCD-Etat/OSC, placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, est prévue pour se tenir au cours du mois d’octobre 2018 à Ouagadougou, sous le thème « Partenariat Etat-OSC : quels défis pour l’émergence d’un Burkina Faso nouveau ?».

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet de renforcer l’effectif de la structure, de fixer son organisation interne et de mieux définir ses liens fonctionnels avec les autres partenaires, conformément à l’article 38 de la loi     N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

– un décret portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret N°2009-057/PRES/PM/MCE/MJ/MEF/DEF/SECU du 23 février 2009 portant statut des membres de la BNAF.

– un décret portant détermination des quantités maximales d’or brut autorisées en possession ou en détention.

L’adoption de ce décret permet de contrôler la possession, la détention, l’achat et la vente de l’or brut au Burkina Faso et de lutter contre la fraude liée à la commercialisation de l’or, conformément à l’article 67 de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

– un décret portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses.

L’adoption de ce décret permettra de mieux assurer le contrôle de la production de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, de réduire les cas de fraude dans le domaine de la commercialisation de ces produits, conformément aux articles 16, 17 et 28 de la loi        N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un projet de loi portant Code de l’aviation civile du Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à conformer notre pays aux normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et aux dispositions de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

Le Burkina Faso et le Ghana ont convenu de réactiver le Comité conjoint d’experts (CCE) sur le projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

Les résultats techniques font ressortir une proposition d’itinéraire long de 320 km en territoire burkinabè et de 782 km en territoire ghanéen.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature du contrat d’assistance technique avec le groupement Team Engineering/Vision Consult. Il a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite diligente du projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

I.1.6. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un projet de loi portant Code des investissements au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise entre autres l’amélioration du climat des affaires et des investissements, la promotion du secteur privé local et l’attraction des investisseurs étrangers.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CC/ESP).

Créée en 2001, la Rencontre Gouvernement Secteur/Privé a pour but d’échanger autour des préoccupations liées au développement du secteur privé afin d’y trouver des solutions idoines. Cette rencontre se mue en Cadre de concertation Etat/Secteur privé (CC/ESP) pour prendre en compte certaines insuffisances de la Rencontre Gouvernement Secteur/Privé.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques

un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert            N°2018-018T/MAAH/SG/DMP du 10/04/2018 pour l’exécution des travaux d’extension des 170 ha de périmètre irrigué au profit du Programme de restructuration et de mise en valeur de la plaine aménagée de Niofila/Douna, Province de la Léraba, Région des Cascades.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise JOC-ER SA pour un montant de trois milliards cent quatre-vingt-huit millions six cent treize mille neuf cent douze (3 188 613 912) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

  II- COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative au bilan des examens spéciaux organisés du 29 août au 20 septembre 2018, au profit des élèves des régions du Sahel et du Nord. Cette session spéciale s’est déroulée dans de bonnes conditions, permettant ainsi de délivrer 2 721 diplômes aux candidats admis aux examens du Certificat d’études du primaire (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) et du Baccalauréat (BAC), dans ces deux régions.

II.2. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 1eroctobre 2018, de la  33ème Journée mondiale de l’Habitat sous le thème « la gestion des déchets solides municipaux ». 

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la 7ème session extraordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) et à la 1ère session de la plateforme du Partenariat pour l’Environnement en Afrique qui se sont tenues du 17 au 21 septembre 2018 à Nairobi au Kenya.

A l’occasion, le NEPAD a décerné un trophée au Burkina Faso en guise de reconnaissance pour son leadership exceptionnel dans la gestion et la protection de l’environnement en Afrique.

III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des Impôts,  Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’Administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations

avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

                                      Rémis Fulgance DANDJINOU

                                      Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 01 Août 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er août 2018, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :

– un rapport relatif à l’élection du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC). Ces élections se sont tenues le 20 juillet 2018.

Les membres du CSC ont élu :

– Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat, Président ;

– Monsieur Abdoulazize BAMOGO, Communicateur, Vice-président.

 I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.

Il s’agit de :

  • neuf (09) bâtiments à usage de logement au profit des volontaires japonais ;
  • deux (02) bâtiments à usage de logement au profit du Gouverneur de la région du Centre-Sud et du Haut-Commissaire de la province du Zoundwéogo ;
  • neuf (09) bâtiments à usage de bureaux au profit du ministère l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Communication et des relations avec le parlement, du ministère de l’Economie, des finances et du développement, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation, du ministère de l’Eau et de l’assainissement et du Médiateur du Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant changement d’appellation de l’hôpital national Blaise Compaoré. Les différents textes existants font référence à un hôpital dénommé tantôt Hôpital national Blaise Compaoré tantôt Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

L’adoption de ce décret permet de fixer définitivement la dénomination de cet hôpital par l’appellation suivante : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo.

– un décret portant érection de l’Hôpital de district de Bogodogo en Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B).

L’adoption de ce décret permet à cet hôpital de mieux assumer ses fonctions d’encadrement des étudiants et de se doter des organes indispensables à une meilleure coordination de l’activité hospitalo-universitaire.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un décret portant adoption de la politique sectorielle « Infrastructures de transport, de Communication et d’Habitat   (PS-ITCH) ».

Cette politique a pour objectif global de développer les équipements et infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilients en vue d’améliorer leur accessibilité à toutes les couches socio-professionnelles.

Elle a pour vision selon laquelle : « A l’horizon 2027, les Burkinabè ont accès à des infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilientes et qui favorisent la transformation structurelle de l’économie nationale ».

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un document d’orientation en matière d’infrastructures de transport, de communication et d’habitat.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a fait au Conseil trois (03) communications :

– la première concerne le bilan du sommet conjoint des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) tenu les 30 et 31 juillet 2018 à Lomé, République togolaise.Au cours de ce Sommet consacré à la paix, la sécurité, la radicalisation et l’extrémisme violent, des décisions majeures ont été prises par les chefs d’Etat dont l’institutionnalisation du sommet qui se tiendra chaque deux ans, de façon alternative, dans l’une ou l’autre des régions, et l’engagement de renforcer la coopération afin de lutter efficacement contre toutes les formes d’insécurité.

Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, a mis à profit son séjour pour échanger avec nos compatriotes vivant au Togo.

– La deuxième communication est relative au bilan de la 20ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenue le 30 juillet 2018 à Lomé, République togolaise.

Au cours de cette session, le rapport sur l’état de l’UEMOA, la note sur l’état de convergence dans les Etats membres ainsi que l’avancée des grands chantiers comme l’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED) ont été examinés.

– la troisième communication porte sur le bilan du 7ème Traité d’amitié et de coopération (TAC) tenu du 23 au 27 juillet 2018 à Yamoussoukro en république de Côte d’Ivoire.

Le Conseil remercie le gouvernement et le peuple ivoirien pour l’accueil chaleureux réservé à la délégation burkinabè.

Le 8ème TAC se tiendra au Burkina Faso en 2019.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kito Yaya SOULAMA, Mle 101 337 A, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bam

– Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 F, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Namentenga ;

– Monsieur Yempabou Ibrahim LOMPO, Mle 239 824 R, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Tapoa.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller à Tokyo ;

– Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO/DADJOUARI,  Mle 104 406 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des passeports officiels ;

– Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, Ministre plénipotentiaire,  1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Asie-Moyen-Orient et Pacifique ;

– Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Institut national des Hautes études internationales (INHEI) ;

– Monsieur Alain KOMPAORE, Mle 59 732 L, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général à New York ;

– Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations spécifiques ;

– Monsieur Denis KABORE, Mle 105 218 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République Populaire de Chine) ;

– Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des affaires stratégiques ;

– Madame Djeneba Yasmine TRAORE, Mle 24 147 C, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;

– Madame Hindétou Bouari NAMOANO, Mle 33 680 M, Interprète-traductrice, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Attachée interprète-traductrice à Washington DC ;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;

– Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires politiques et stratégiques ;

– Monsieur Oumarou  KOLOGO, Mle 208 201 S, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller à l’ambassade du Burkina Faso à Moscou ;

– Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, Conseiller des affaires étrangères, est nommée Directrice des organisations internationales ;

– Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;

– Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso a News York ;

– Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;

– Monsieur Adama KINDO, Mle 208 204 A, Conseiller des affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller d’Ambassade à Pretoria ;

– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,  1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du Trésor, 1ere classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des finances.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Der Laurent DABIRE, Mle 92 319 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Karim Ouépia IDOGO, Mle 105 154 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère Classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations régionales et des communautés ;

– Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO/SOBGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Souglimpo Jean Hugues OUOBA, Mle 97 981 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des organisations sous régionales et transrégionales ;

– Madame Bernadette Marie Conrad NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 92 318 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe,   7ème échelon, est nommée Directrice du Bureau national de la CEDEAO.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;

– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la protection et de la promotion de la femme.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Lassina SAWADOGO ;

– Monsieur Bernard NIKIEMA, Mle 180 001 A, Gestionnaire financier, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté dix-huit (18) décrets.

Le premier décret porte nomination de Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique.

Au titre de la Commission médicale d’établissement :

– Monsieur Yacinthe Sidbéwenné KABORE, Mle 206 895 L, Médecin.

Le quinzième décret nomme Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le seizième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien biologiste ;

– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques.

Au titre des Organisations des acteurs privés de l’équipement et de la maintenance :

– Monsieur Augustin SANKARA.

Le dix-septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre des Etablissements publics de santé :

– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue.

Au titre du personnel :

– Monsieur Rimdella Dominique TASSEMBEDO, Mle 214 901 W, Ingénieur Biomédical.

Le dix-huitième décret nomme Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des travaux publics.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat :

– Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur de construction civil. Au titre du personnel :

– Monsieur Idrissa BAMBARA, Mle 00 13, Assistant financier.

Le deuxième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

La création de l’ANRP permet de renforcer le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et de se conformer aux recommandations de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE).

Le PACTE vise à satisfaire la demande alimentaire par le développement de l’agriculture contractuelle, l’intensification agro-écologique et la professionnalisation des acteurs.D’un coût global de 38,5 millions d’euros soit 25,254 milliards de FCFA, ce projet est financé par l’Etat burkinabè, les bénéficiaires, l’AFD et l’Union européenne.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

L’adoption de ce décret permet à l’ANRP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

– un rapport relatif à l’adoption du document de Politique sectorielle santé (PSS) 2018-2027.

La PSS se décline selon la vision suivante : « un meilleur état de santé possible pour l’ensemble de la population à travers un système de santé nationale accessible, performant et résilient à l’horizon 2027 ». Elle vise l’amélioration de l’accès aux services de santé et aux soins de qualité, la disponibilité et la bonne gestion des ressources en santé, la baisse significative des morbidités liées aux maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la réduction de la mortalité maternelle et infantile.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à un projet d’acquisition et d’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages, PME/PMI : prêt solaire à taux zéro-crédit revolving. Les « Backups solaires » sont des armoires énergétiques hybrides, mobiles et faciles à installer.

Ce projet vise à compléter l’approche « constructions de grandes centrales photovoltaïques raccordées au réseau et projets dans le milieu rural à travers l’électrification solaire décentralisée par des systèmes in/off Grid ». Ce projet permettra à terme de réduire la subvention de l’Etat à la SONABEL et de créer des conditions d’équilibre des comptes de cette société.

Le coût global du projet dans sa phase pilote est estimé à deux milliards cinq cent dix millions trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (2 510 034 498) FCFA HT.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques:

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la pêche et de l’aquaculture.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de la pêche et de l’aquaculture de remplir efficacement ses missions.

– un décret portant classement du Plan d’eau de Samendéni en périmètre halieutique d’intérêt économique (PHIE) et modalités de sa gestion.

Ce décret vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques du Plan d’eau de Samendéni à travers la cogestion.

L’adoption de ce décret permet de conformer le Plan d’eau de Samendéni au décret n°2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d’eau en Périmètres halieutiques d’intérêt économique et modalités de leur gestion.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision. L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2017-013T/MEA/SG/DMP du 20/12/2017 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux d’aménagement de 1500 ha de périmètres irrigués sur les sites de Séguéré, de Niéguéma et de Bossora pour le compte du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement d’entreprise SGTI/ATP pour l’aménagement du site de Séguéré pour un montant de sept milliards cinq cent onze millions deux cent mille six cent soixante-un (7 511 200 661) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

Lot 2 : Entreprise SNCE pour l’aménagement du site de Niéguéma pour un montant de onze milliards cent quatre-vingt-un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-un (11 181 699 961) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

lot 3 : Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour l’aménagement du site de Bossora pour un montant de treize milliards cinq cent quarante-cinq millions quatre-cent-trente-six mille trois cent quatre-vingt-huit (13 545 436 388) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

Le montant total des attributions s’élève à trente-deux milliards deux cent trente-huit millions trois cent trente-sept mille dix (32 238 337 010) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 1er et 2 août 2018 d’un séminaire régional de haut niveau à l’attention des premières dames des pays africains membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

Ce séminaire entre dans le cadre de la sensibilisation sur la lutte contre le cancer et les programmes de plaidoyer dans les pays africains respectifs.

Il a également informé le Conseil de la tenue à Yamoussoukro du 23 au 27 juillet 2018 du 7ème Traité d’amitié de coopération (TAC) Burkina Faso – Côte d’Ivoire.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les réflexions afin de proposer des mesures de bonne gouvernance pour une gestion efficace, rationnelle et génératrice d’économie pour le budget de l’Etat.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux du Forum national de la diaspora tenu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou. Le Conseil se réjouit de la tenue de ce rendez-vous et félicite les représentants des Burkinabè vivant à l’extérieur pour leur brillante participation.

 II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la réhabilitation de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser les études afin de permettre une prise des décisions appropriées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

– Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur d’administration des finances.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline des mandataires judiciaires ;

– Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Membre de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

– Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du trésor, catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Léopold ZOMA, Mle 34 024 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

– Monsieur Lassané PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;

– Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

– Monsieur Sidbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle :

– Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– Madame Auguste Denise BADO, Mle 130 126 F, Magistrat.

Au titre du personnel :

– Monsieur Ali BONKOUNGOU, Mle 180 093 035 001 P, Agent de bureau.

Au titre du Secrétariat permanent des engagements nationaux et des programmes d’urgence :

– Madame Wend Mi Vanessa Sandrine OUEDRAOGO, Chargé du suivi-évaluation.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des infrastructures :

– Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le troisième décret nomme Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication  et   des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

 I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :

– un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès de la Présidence du Faso.

L’adoption de ce décret permettra au ministre d’Etat de remplir efficacement ses missions.

 I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de prêt n°2018-012/PR BF 2018 13 00 et n°2018-016/PR BF 2018 14 00 conclus le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour les financements partiels du Projet urbain Bangr-Weogo phase 3 et du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) Burkina Faso.

D’un montant global d’environ 40 milliards de FCFA HT, ces financements permettront d’une part, le renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou,  l’aménagement de l’exutoire à l’intérieur et en aval du parc urbain Bangr weogo  et d’autre part, l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations dans les zones couvertes par le PADEL par le développement des filières porteuses d’emplois, la fourniture des services énergétiques modernes et la construction d’infrastructures socioéconomiques de base.

 I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : 

– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la régularisation des travaux déjà réalisés et l’exécution des travaux d’achèvement des 368 hectares en aval de la rive gauche du barrage de Soum dans la province du Boulkiemdé, au profit du Projet de Développement hydro-agricole de Soum/Boulkiemdé     (PDH-Soum), Phase 2.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TSR/GTI pour un montant de quatre milliards deux cent six millions sept cent mille (4 206 700 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie

– un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

Il s’agit :

– du décret portant adoption d’un cahier des charges applicables aux concessionnaires de distribution d’électricité au Burkina Faso ;

– du décret portant rémunération des activités concourant à la fourniture d’électricité et fixation des méthodologies et des paramètres de détermination des tarifs de transport et de distribution de l’énergie électrique.

L’adoption de ces décrets permet de diversifier les sources d’approvisionnement en électricité en libéralisant le secteur de la production  et de la distribution de l’énergie électrique, et de mieux encadrer les prestataires privés intervenant dans la fourniture de l’électricité  au Burkina Faso.  Ces décrets s’inscrivent dans l’amélioration de l’offre et de l’accès à l’énergie conformément au plan national de développement économique et social (PNDES).

 I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un rapport relatif à la politique sectorielle « Commerce et services marchands ».

Cette politique vise à promouvoir le commerce et l’expansion de services marchands à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents. Elle a pour vision selon laquelle « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’un secteur de commerce et services marchands dynamique et compétitif qui conquiert des parts du marché international ».

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un document d’orientation à moyen et long termes en matière de commerce et de services marchands.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un rapport relatif à l’organisation de la 2ème édition de la conférence internationale sur la technologie du bio digesteur de Ouagadougou (CITBO).

Cette conférence vise à contribuer à l’accélération de la dissémination à grande échelle de la technologie du bio digesteur en Afrique en général et dans la sous-région Afrique de l’Ouest en particulier.

Prévue pour se tenir du 2 au 4 octobre 2018, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, cette 2ème édition de la  CITBO regroupera dix (10) pays de l’Afrique de l’Ouest et le Cameroun.

– un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi   N°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Il s’agit :

– du décret portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso ;

– du décret portant règlement de la police zoo-sanitaire au Burkina Faso ;

– du décret portant règlement de la pharmacie vétérinaire au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de police zoo-sanitaire, de santé publique vétérinaire et de pharmacie vétérinaire.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la création d’emplois et à la nomination d’enseignants dans les emplois de professeurs titulaires, de professeurs titulaires hospitalo-universitaires, de maîtres de conférences, de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires à l’Université Ouaga I, Pr Joseph KI-ZERBO.L’adoption de ce rapport permet la création de cent onze (111) emplois de l’enseignement supérieur dont seize (16) emplois de professeurs titulaires et de professeurs hospitalo-universitaires titulaires, quinze (15) emplois de maîtres de conférences et quatre-vingt (80) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national n°2018-002/ME/SG/DMP du 22 janvier 2018 pour l’acquisition et l’installation de lampadaires (luminaires) LED en remplacement des lampadaires (luminaires) à haute pression de sodium et de mercure.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : GROUPEMENT MARTIN PECHEUR/FT Business/SOLARISS ING pour l’acquisition et l’installation de 3 200 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales de l’Ouest et du Centre-Est de la SONABEL, pour un montant de neuf cent dix-huit millions soixante-quinze mille quatre cents (918 075 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.

– Lot 2 : NEWTECH ENERGY pour l’acquisition et l’installation de 3 670 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales du Centre-Ouest et du Nord de la SONABEL, pour un montant de un milliard soixante-onze millions cent soixante-six mille deux cent quarante (1 071 166 240) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

– Lot 3 : COGEA International pour l’acquisition et l’installation de 4 186 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales du Centre et du Kadiogo de la SONABEL pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-trois mille (1 199 883 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018 et 2019.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la XIVème conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso. Prévue pour se tenir du 4 au 6 juillet 2018, la conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso est placée sous le thème : « Défis du PNDES et enjeux sécuritaires : quelle contribution de la diplomatie burkinabè ? ». Cette conférence permettra aux Ambassadeurs et Consuls généraux de s’imprégner de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) et d’échanger avec le Président du Faso sur la conduite de notre diplomatie afin de recueillir les orientations sur la politique étrangère du Burkina Faso.

II.2. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la première session du Conseil d’administration de l’année 2018 du Partenariat Mondial pour l’Education (PME) tenue du 12 au 14 juin 2018 à Bruxelles en Belgique. Au cours de cette session, le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) a entériné la décision d’augmentation des allocations maximales du Burkina Faso à hauteur de 21,2 millions de dollars US. Cette allocation additionnelle complète l’allocation de notre pays à 55 millions de dollars US pour la période 2018-2020.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES 

A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Mihyemba Louis Armand OUALI, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso, Chargé des affaires politiques et diplomatiques.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Victor SANOU, Juriste, communicateur ;

– Monsieur Alexis KONKOBO, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

– Madame Jeanne COULIBALY, Journaliste.

Au titre de l’Assemblée nationale :

– Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat ;

– Monsieur Zoumana WONOGO, Journaliste.

Au titre du Conseil constitutionnel :

– Madame Sonnontien Eugénie Séraphine YAMEOGO/OUATTARA, Magistrat.

Au titre des associations professionnelles représentatives des médias :

– Monsieur Abdoulazize BAMOGO, Communicateur ;

– Monsieur Séni DABO, Journaliste ;

– Monsieur Ismaël NIGNAN, Technicien de l’audiovisuel.

B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Bouaké, République de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Ali ILBODO, Mle 51 203 G, Inspecteur du Trésor,     1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République Populaire de Chine ;

– Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier conseiller à Pékin en République Populaire de Chine ;

– Monsieur Moussa CISSE, Officier, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Zakaria FOFANA, Mle 25 774 U, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie ;

– Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est  nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne en Autriche ;

– Madame Edjiou Nafissatou DJIGMA/ KANMOUNI,  Mle 208 207 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe,  5ème  échelon, est  nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana ;

– Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est  nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France ;

– Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est  nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington DC.

– Madame Séverine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est  nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa  au Canada ;

– Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est  nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Koweit City ;

– Monsieur Belko DIALLO, Mle 97 966 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est  nommé Deuxième  conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad en Arabie Saoudite ;

– Monsieur  Batiénani Julien SIRI, Mle 105 222 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena au Tchad ;

– Monsieur Levi YAMEOGO, Mle 236 365 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième  conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso à New-York ;

– Monsieur G. Maxime SOURWEMA, Mle 91 912 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est  nommé Consul adjoint à Soubré en République de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est  nommé Conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTREGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Joachim BAGGNAN, Mle 49 828 D, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Issa CISSE, Mle 74 832, Maître de conférences en Histoire, est nommé Professeur titulaire en Histoire contemporaine à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (U.F.R/S.H);

– Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121, Maître de conférences en Histoire de l’art, est nommé Professeur titulaire en Histoire et Histoire de l’art à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO  à l’U.F.R/S.H;

– Monsieur Issou GO, Mle 18 419, Maître de conférences en Lettres modernes, est nommé Professeur titulaire en Lettres modernes à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (U.F.R/L.A.C.) ;

– Monsieur Pierre MALGOUBRI, Mle 74 836, Maître de conférences en Linguistique, est nommé Professeur titulaire en Linguistique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C.;

– Monsieur Martin KIENDREBEOGO, Mle 110 931, Maître de conférences en Biochimie-pharmacognosie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie (Substances naturelles) à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de terre (U.F.R/S.V.T.);

– Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119, Maître de conférences en Technologie alimentaire, est nommé Professeur titulaire en Technologies alimentaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T.;

– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923, Maître de conférences en Biochimie-microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie-microbiologie  à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;

– Monsieur Alpha Oumar DISSA, Mle 110 911, Maître de conférences en Physique/thermique et génie des procédés, est nommé Professeur titulaire en Thermique, thermique solaire et Génie des procédés  à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (U.F.R/S.E.A.);

– Monsieur Moussa BAMBARA, Mle 74 277, Maître de conférences en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gynécologie-obstétrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (U.F.R/S.D.S.);

– Monsieur Charlemagne Marie Ragnag-Néwendé OUEDRAOGO, Mle 56 541, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gynécologie-obstétrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Madame Eléonore-Marie-Pulchérie Ouindyam KAFANDO,          Mle 80 531, Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en Hématologie biologique, est nommée Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Hémato-biologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Epidémiologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Santé publique option Epidémiologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Monsieur Arsène Roger SOMBIE, Mle 56 542, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Hépato-gastroentérologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gastro-entérologie et hépatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Monsieur Touridomon Issa SOME, Mle 51 003, Maître de conférences agrégé en Chimie analytique et Bromatologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Chimie analytique et Bromatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Monsieur Albert WANDAOGO, Mle 32 145, Maître de conférences agrégé en Chirurgie pédiatrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;

– Monsieur Barnabé ZANGO, Mle 19 648, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Urologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Urologie-Andrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées maitres de conférences pour compter du 20 juillet 2017 :

– Monsieur Bawala Léopold BADOLO, Mle 58 245, Maître assistant  en Psychologie, est nommé Maître de conférences  en Psychologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;

– Monsieur Ramané KABORE, Mle 216 334, Maître assistant  en Sociologie, est nommé maître de conférences  en Sociologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;

– Madame Bowendsom Claudine Valérie OUEDRAOGO,  Mle 111 053, Maître assistant  en Sciences de l’éducation, est nommée maître de conférences  en Sociologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;

– Monsieur Seydou Oumar KANE, Mle 74 209, Maître assistant  en Histoire, est nommé Maître de conférences  en Histoire contemporaine à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;

– Monsieur Lassané YAMEOGO, Mle 110 906, Maître assistant  en Géographie, est nommé maître de conférences  en Géographie rurale et aménagement à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;

– Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400, Maître assistant en Communication interpersonnelle/Communication d’entreprise, est nommé Maître de conférences en Communication des organisations à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;

– Monsieur André KABORE, Mle 215 002, Maître assistant en Etudes anglophones, est nommé Maître de conférences  en Anglais à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;

– Monsieur Moses Kwadwo KAMBOU, Mle 28 038, Maître assistant en Anglais, est nommé Maître de conférences en Anglais à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;

– Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741, Maître assistant en Biologie et écologie animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie animales à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 215 008, Maître assistant en biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie végétales  à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;

– Madame Djénéba OUERMI, Mle 216 571, Maître assistant en biologie moléculaire, est nommée Maître de conférences en Biologie moléculaire à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;

– Monsieur Cheikna ZONGO, Mle 214 999, Maître assistant en Biochimie-Microbiologie, est nommé Maître de conférences  en Biochimie-Microbiologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;

– Monsieur Ousmane Ibrahim CISSE, Mle 26 215, Maître assistant en Physique, est nommé Maître de conférences en Physique nucléaire à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.E.A. ;

– Monsieur Adama HEMA, Mle 231 923, Maître assistant  en Chimie organique : substances naturelles, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie organique ; chimie des substances naturelles à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.E.A. ;

– Monsieur Tambi RAMDE, Mle 119 747, Maître assistant en Chimie : chimie des matériaux, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie des matériaux, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Bernard ILBOUDO, Mle 95 880 W, Médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Elise OUEDRAOGO/DIENDERE, Mle 49 171 G, Médecin de santé publique, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Raphaël ZOUNDI, Mle 36 513 K, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 53 719 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Hervé Claude CONGO, Mle 59 687 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Wend-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J, Economiste, 1ère classe,  5ème échelon, est nommé Responsable de «Programme mobilité et sécurité routière » cumulativement avec ses fonctions de Chargé d’études ;

– Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, 1ère  classe, 6ème  échelon, est nommée Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Fulbert ZONGO, Mle 76 067 J, Informaticien, 1ère classe, 8ème  échelon, est nommé Responsable du « Programme transport et météorologie » ;

– Monsieur Bienvenu PARE, Mle 49 103 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème  échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G.AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Minoterie du Faso.

H.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Monsieur Abdoulay Mathias OUEDRAOGO, Mle 14 36, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, échelle 2,    20ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services;

– Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA,   Mle 49 088 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directrice des marchés publics ;

– Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Assistante à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI ZERBO, est nommée Secrétaire technique d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Tegawendé François D’assise BISSYANDE,   Mle 245 790 K, Enseignant-chercheur en informatique, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;

– Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître-Assistant en Informatique, catégorie P3, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;

– Monsieur Inoussa TRAORE, Mle 262 708 S, Economiste, Enseignant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;

– Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;

– Monsieur Abdoulaye SERE, Mle 241 866 B, Maître-Assistant en Informatique, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Expert au secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adoption un décret portant nomination de Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.Le premier nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Seïmata OUBIAN/DERRA,  Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), pour un premier mandat de trois (03) ans :

 ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat

– Monsieur Sidiki SANOU, Mle 59 691 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, Administrateur des services financiers.

 Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre.Administrateur représentant le personnel :

– Madame Gisèle Marie Brigitte KINDA/BANDRE.

 Administrateur représentant les enseignants :

– Madame Ada Jidado Nakie 2ème Jumelle SORGHO/YAYA BOCOUM.

Administrateur représentant les élèves :

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 229 707 N, Elève ingénieur géomètre.

Le second décret nomme Monsieur Adrien LANKOANDE,   Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




compte rendu du conseil des ministres du Mercredi 20 Juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 juin 2018, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif à l’organisation de la cinquième conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ASCA) au Burkina Faso. L’ASCA est une structure intergouvernementale panafricaine des services pénitentiaires.

La conférence de l’ASCA vise à promouvoir la coopération pénitentiaire entre les principaux Etats membres et à faire des recommandations spécifiques aux gouvernements et aux organisations multilatérales pour l’amélioration des services pénitentiaires.

Prévue pour se tenir du 27 au 31 mai 2019 à Ouagadougou, la cinquième conférence biennale réunira environ trois cents (300) participants et est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE). Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une modernisation et d’une normalisation rigoureuse de la gestion des contentieux de tous les services de l’Etat. Il permet de prendre en charge la gestion du contentieux et du précontentieux de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un rapport relatif aux projets entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium challenge corporation (MCC).

Dans le cadre du second compact du MCC, trois projets ont été formulés pour remédier à l’insuffisance de l’offre quantitative et qualitative d’électricité au Burkina Faso.

Le 1er projet porte sur le Renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL) et concerne la réforme du domaine de l’électricité et le renforcement des capacités dans le domaine de l’électricité.

Le 2ème projet porte sur l’Accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse (PADOEL).

Le 3ème projet  « Réseaux et Accès à l’électricité » PRAEL comporte 3 composantes qui sont:

Le renforcement et la modernisation des réseaux de transport d’électricité de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, le renforcement du réseau de transport électrique vers les zones à fortes potentialités socio-économiques de l’intérieur du pays et l’amélioration de l’accès et de l’utilisation de l’électricité.

Le coût des trois projets proposés s’élève à 489,1 milliards de FCFA.

– un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte certaines difficultés liées à la publication des avis d’appel à concurrence ouverte, des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés ainsi que la composition desdites commissions.

.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif à l’adoption des démarches administratives à mettre en ligne, à simplifier, à automatiser et à dématérialiser au sein des ministères et institutions.Il s’agit de constituer un répertoire des démarches administratives au Burkina Faso qui feront l’objet de mise en ligne, de simplification, d’automatisation et de dématérialisation à l’horizon 2020. Ces démarches administratives au nombre de 492, disponibles sur le Guichet virtuel de l’Administration publique, permettront aux usagers de pouvoir s’informer via internet sur le traitement de leurs requêtes.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise œuvre diligente de la plateforme.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières:

– un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société RIVERSTONE KARMA SA. La mine de la société RIVERSTONE KARMA SA est située dans la commune de Namissiguima, province du Yatenga, région du Nord. Son extension va augmenter la durée de vie de la mine de karma de 04 ans et maintenir 750 emplois. Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat une valeur actualisée nette ou bénéfice actualisé de trente-huit milliards trois cent cinq millions trois cent mille (38 305 300 000) FCFA.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a informé le Conseil de l’opérationnalisation des recommandations de la conférence des forces vives de la Nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat. A cet effet, un Secrétariat technique et un Comité de suivi seront créés par Arrêté pour assurer la mise en œuvre et le suivi des conclusions de la conférence. Par ailleurs, le Conseil félicite l’ensemble des forces vives pour leurs précieuses contributions à la réussite de cet important rendez-vous.

II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 juin 2018 en République de Côte d’Ivoire entrainant des pertes en vies humaines et des dégâts considérables. Le Gouvernement du Burkina Faso présente ses condoléances les plus attristées au Gouvernement, au peuple ami et frère de la Côte d’Ivoire ainsi qu’aux familles des victimes durement éprouvées. Il souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale de la coopération bilatérale ;

– Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ;

– Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

– Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière société SAHELIAN MINING SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZEBA, Mle 215 929 H, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur au titre du personnel de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




compte rendu du conseil des ministres du lundi 18 Juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 18 juin 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création d’une commission de recouvrement des chèques impayés.

A la date du 31 janvier 2017, le portefeuille des chèques impayés émis au profit de l’Etat burkinabè représentait un montant de trente-six milliards cent trente un millions huit cent quatre-vingt-trois mille cent soixante-onze (36 131 883 171) FCFA.

A ce jour, l’Agence judiciaire du trésor chargé du recouvrement de ces chèques impayés rencontre des difficultés liées à l’inaccessibilité aux débiteurs et à l’insuffisance des textes en matière de recouvrement.

La mise en place de cette commission permettra d’accélérer le recouvrement des sommes dues et d’en poursuivre le cas échéant, leurs auteurs devant les juridictions.

– un décret portant création de l’Institut national de santé publique (INSP).

L’INSP fusionne désormais les actuels centres de recherche et d’expertise du ministère de la Santé que sont le centre MURAZ, le centre de recherche en santé de Nouna et le centre national de recherche et de formation sur le paludisme. Cette structure de service public d’expertise scientifique et de référence pluridisciplinaire est chargée de coordonner la recherche sectorielle en santé et d’éclairer par la rationalité scientifique et l’expertise technique, toutes les décisions en matière de santé publique au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics (EPS).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un décret portant organisation du Recensement général de l’agriculture (RGA).

Le Recensement général de l’agriculture vise à actualiser les données structurelles sur l’agriculture au sens large (y compris l’élevage, la pêche et l’agroforesterie), en liaison étroite avec les questions de genre, de pauvreté et de sécurité alimentaire. Deuxième du genre, le RGA sera mené durant la période 2018-2020 sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet l’organisation effective du RGA, en vue de permettre à notre pays de disposer de données fiables et actualisées sur le monde rural et le secteur agricole.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société ROXGOLD SANU SA.La mine de la société ROXGOLD SANU SA est située dans la commune de Bagassi, province des Balé, région de la Boucle du Mouhoun. Son extension couvre une superficie totale de 7,2 km2. L’exploitation du gisement se fera en mine souterraine et la production d’or attendue est de 5,2 tonnes.

Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de vingt-quatre milliards huit cent quatre-vingt-dix millions six mille huit cent vingt (24 890 006 820) FCFA.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière d’accomplir efficacement ses  missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2016-027/PRES/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandats des membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

L’adoption de ces décrets permet la nomination de sept (07) nouveaux membres et le renouvellement de mandats de trois (03) autres à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un rapport relatif au dossier de prise en charge sociale et sanitaire des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2015. Les mesures entreprises par le gouvernement ont permis d’assister les ayants droit de 33 victimes décédées lors de l’insurrection populaire et de 14 victimes décédées au cours du putsch. La prise en charge concerne l’assistance alimentaire temporaire, la scolarité et la formation des orphelins jusqu’à leur majorité, la prise en charge sanitaire des victimes blessées ou des ayants droit des victimes décédées pour une durée limitée et l’examen des cas résiduels de décorations des blessés. L’accompagnement social et sanitaire des blessés et des ayants droit des victimes de l’insurrection et  du coup d’état représente un coût de sept cent seize millions cinq cent trente-six mille neuf cent un (716 536 901) FCFA pour la période de 2014 à 2018.Le Conseil a instruit le transfert des dossiers au Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) pour la coordination des actions en relation avec les départements ministériels concernés.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de la Santé

: – un rapport relatif à l’appel d’offres international ouvert n°2017-0079/MS/SG/DMP/PADS-PCCS du 28 août 2017 pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et d’équipements médicotechniques au profit du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré. Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

-lot 1 : AGENTIS pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médicotechniques pour les bâtiments suivants : service des entrées, consultation externe, service des urgences médicales et chirurgicales, bloc opératoire, hospitalisation chirurgie, maternité, hospitalisation maternité, pédiatrie hospitalisation pédiatrie, pharmacie, laboratoire et  banque de sang, imagerie médicale, morgue, locaux fluide  1 et 2 pour un montant de un milliard quatre cent dix millions neuf cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-trois (1 410 991 683) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

-lot 2 : ARCOA pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médicotechniques pour les bâtiments suivants : administration, médecine générale, hospitalisation médecine générale, kinésithérapie, maladies infectieuses, administration santé mentale, hospitalisation santé mentale, ophtalmo-ORL-odonto-stomatologie, hospitalisation ophtalmo-ORL-odonto-stomatologie, buanderie CHR, cuisine CHR, buanderie et cuisine accompagnants, atelier de maintenance pour un montant de six cent cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante-cinq (658 783 855) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

-lot 3 : COGEA INTERNATIONAL pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de bureau et de matériels divers pour un montant de deux cent quarante-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent trente (247 497 330) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

-lot 4 : UNISTAR DIVERS pour la fourniture et l’installation de mobilier de bureau pour un montant de cent cinquante-quatre millions neuf cent soixante-neuf mille quatre cents (154 969 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.

-lot 5 : AGENTIS pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un incinérateur hospitalier puis d’un local devant abriter l’incinérateur pour un montant de soixante-quatre millions quatre-vingt-sept mille trois cent trente-cinq (64 087 335) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

-lot 6 : Groupement TM Diffusion/CCT SA pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un PSA puis d’un réseau de fluides médicaux pour un montant de huit cent quarante millions cent trente-trois mille sept (840 133 007) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

-lot 7 : Groupement WATAM SA/Economic Auto pour la fourniture de deux (02) ambulances et d’un bus de 30 places pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (94 182 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards quatre cent soixante-dix millions six cent quarante-cinq mille dix (3 470 645 010) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018 (80%) et la BADEA (20%).

  1. COMMUNICATION ORALE
  2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Assises nationales de la fiscalité. Ces Assises visent à offrir aux acteurs un cadre d’échanges qui permettra de faire un état des lieux du système fiscal et de faire des propositions consensuelles de réformes du dispositif fiscal pour le rendre simple, moderne, efficace, fiable en phase avec les réalités économiques du pays. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a également fait au Conseil une communication relative au maintien du mot d’ordre de grève de la Coordination des syndicats du ministère de l’économie et des finances (CS-MEF) malgré les efforts consentis par le gouvernement en maintenant le fonds commun en l’état pour l’année 2018, en attendant la mise en œuvre à partir de janvier 2019, des recommandations de la conférence sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat. Afin d’assurer la continuité du service, le Conseil a autorisé les ministres en charge du dossier à recruter du personnel d’appoint notamment les retraités et les volontaires et à prendre toute initiative permettant de lever les goulots d’étranglement constatés au niveau de la chaine des dépenses et au niveau de la mobilisation des ressources domestiques.

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire principal de police, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

–Monsieur Boureima TIENDREBEOGO, Mle 91 931 M, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Ziro ;

– Madame Kis-Wend-Sida Angéline NIKIEMA, Mle 46 600 V, Conseiller des affaires culturelles, est nommée Conseiller technique chargé des questions culturelles du Gouverneur du Centre-Est ;

– Madame Hasarata DRAME/SINARE, Mle 37 996 B, Conseiller des affaires culturelles, est nommée Conseiller technique chargé des questions culturelles du Gouverneur du Nord ;

– Monsieur Issouf SAWADOGO, Mle 211 772 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé Conseiller technique chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi du Gouverneur du Nord.

Sont nommés Conseillers techniques chargés des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits des Gouverneurs de région, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Sanne-Bom Jean Baptiste SOME, Mle 98 019 E,  Région du Centre ;

– Monsieur Ousmane de Tasséré OUEDRAOGO, Mle 23 610 F, Région du Centre-Est ;

– Monsieur Foubla Prosper YOUMA, Mle 15 383 S, Région du Centre-Nord ;

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 23 631 K, Région du Centre-Ouest ;

– Madame Aminata BORO, Mle 91 603 Y, Région du Centre-Sud ;

– Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 23 583 A, Région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Région du Plateau-Central ;

– Monsieur Réné NANA, Mle 23 649 M, Région du Sahel ;

– Monsieur Brahima KONE, Mle 98 007 F, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Pégo Abdoul Moumouni SONDE, Mle 97 435 E, Province de la Gnagna ;

– Monsieur Batio BAZONGO, Mle 200 287 N, Province du Mouhoun ;

– Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Province du Sanmatenga ;

– Monsieur Oumarou SANDWIDI, Mle 91 920 V, Province du Poni.

Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Wapa DAKIO, Mle 30 60, Agent public, Département de Diguel;

– Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 39 37, Agent public, Département de Koutougou ;

– Monsieur Toumani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire Administratif, Département de Boussoukoula ;

– Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, Département de Kokologho ;

– Monsieur Abdramane NACRO, Mle 95 788 K, Secrétaire Administratif, Département de Tanghin-Dassouri ;

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 229 922 H, Secrétaire Administratif, Département de Koumbia;

– Madame Haoua ZOROME, Mle 260 581 Y, Secrétaire Administratif, Département de Kirsi ;

– Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Département de Koubri.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 102 682 K, Maître assistant, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Longin SOME, Mle 24 074 Y, Enseignant chercheur en Mathématiques appliquées, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Banfora (Vice-président) ;

– Monsieur Gomdaogo Pierre NAKOULIMA, Mle 32 167 P, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions auprès du Centre universitaire polytechnique de Manga (Vice-président) ;

– Monsieur Ynoussa MAIGA, Mle 257 233, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, est nommé Chef du Département de l’enseignement et de la recherche en sciences nucléaires au Secrétariat permanent à l’énergie atomique ;

– Monsieur Almamy KONATE, Mle 258 305 N, Chargé de recherche, catégorie P3, est nommé Chef du Département des projets et programmes au Secrétariat permanent à l’énergie atomique ;

– Monsieur Florent SONG-NABA, Mle 231 946 P, Maître de conférences agrégé en sciences de gestion à l’université Ouaga II, catégorie I, 3ème échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale à l’université Ouaga II;

– Monsieur André CONSEIBO, Mle 58 533 H, Enseignant-chercheur, Maître de conférences en mathématiques, catégorie P2, est nommé Directeur général adjoint chargé de la recherche et de l’innovation de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Judith Estelle W. NANEMA/OUEDRAOGO ;

– Monsieur Rémy HABOU, Mle 18 269 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur François  COMPAORE;

– Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Dieudonné ROUAMBA ;

– Monsieur Idrissa KONE, Mle 56 116 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement et la formation technique et professionnels initiaux ;

– Madame Séré Tinadân Mireille DAO/SOU, Mle 58 484 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement artistique et culturel ;

– Madame Awa Adelaïde BOUGMA/SINARE, Mle 24 998 C, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation préscolaire et primaire ;

– Monsieur Eric Wenceslas KABORE, Mle 41 958 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Fatimata ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 250 231 D, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Sidi DRABO, Mle 41 903 D, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Boureima TRAORE, Mle 27 989 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseigneur secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Guétabamba Albert ZEMBA, Mle 45 606 G, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, échelle 5, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

– Monsieur Soungalo COULIBALY, Mle 26 529 D, Inspecteur de l’Enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Delwendé Guy Christian NIKIEMA, Mle 254 967 U, Ingénieur de génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Plateau-Central.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Sont nommées membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC), pour un premier mandat de trois (03) ans,  les personnes dont les noms suivent :

Commissaires représentant le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Conseiller des affaires économiques en remplacement de Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY ;

– Madame Gisèle SAGNON/SAWADOGO, Magistrat.

Commissaires représentant le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Magistrat ;

– Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Magistrat.

Commissaire représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Adama NANA, Inspecteur divisionnaire des douanes.

Commissaire représentant le monde universitaire :

– Monsieur Idrissa Mohamed Ben Issaka OUEDRAOGO, Professeur titulaire des facultés des sciences économiques.

Commissaire représentant les associations des consommateurs :

– Monsieur Pierre NACOULMA, Médiateur professionnel en remplacement de Monsieur Marius BASSOLE.

Sont nommées membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC), pour un dernier mandat de trois (03) ans les personnes dont les noms suivent :

Commissaires représentant le secteur privé Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Fousséni KONE, Economiste, Directeur régional des Hauts-Bassins/Bobo-Dioulasso.

Au titre de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso :

– Monsieur Malick Abdoulaye BA, Pharmacien.

Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè :

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Economiste gestionnaire commercial.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Emmanuel TAPSOBA, Communicateur, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur I. Michel Stanislas BADO, Mle 257 129 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Roger BARO, Mle 202 561 P, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prévention des pollutions et des risques environnementaux.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 L, Chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétiques (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Jean-Marie Vierna  OUEDRAOGO, Mle 15 152 D, Inspecteur  des impôts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Nathanaël OUEDRAOGO, Gestionnaire et administrateur des entreprises, 3ème Adjoint au Maire de la commune de Ouagadougou.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES EXPLOITANTS DES SALLES DE CINEMA

– Monsieur Rodrigue R. KABORE, Gestionnaire comptable, Exploitant de salles de cinéma.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU CINEMA ET DE L’AUDIO-VISUEL

– Monsieur Issoufou TAPSOBA, Mle 31 828 Y, Réalisateur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FESPACO

– Monsieur Akouabou A. ADIANAGA, Mle 52 962 U, Conseiller d’Administration scolaire et universitaire.

Le deuxième décret nomme Madame Monique ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme au conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves DAKOUO.

Le troisième décret nomme Madame Monique ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Président du Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 08 juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 08 juin 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

 I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– deux ordonnances portant respectivement autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l’accord de prêt n° 13177 P conclu le 23 avril 2018 à Washington entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.

– deux ordonnances portant respectivement autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l’accord de prêt n° 13177P conclu le 23 avril 2018 à Washington entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.

D’un coût total estimé à 32,40 millions USD, soit environ dix-sept milliards huit cent vingt millions (17 820 000 000) de FCFA HT,  les contributions de la BADEA et de l’OFID au financement du projet sont respectivement de 12,05 millions USD, soit six milliards six cent vingt-sept millions cinq cent mille (6 627 500 000) FCFA et de 16,8 millions USD, soit neuf milliards deux cent quarante millions (9 240 000 000) de FCFA. La contribution de l’Etat est de 3,55 millions USD, soit environ un milliard neuf cent cinquante-deux millions cinq cent mille (1 952 500 000) FCFA. La durée d’exécution du projet est de quatre (04) ans.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 210 015 003 86 99 conclu le 14 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet d’interconnexion électrique : Nigéria-Niger-Bénin-Burkina Faso.

D’un coût total estimé à 305,983 millions  USD, soit environ cent cinquante-deux milliards neuf cent quatre-vingt-onze millions quatre cent cinquante mille cinq cent (152 991 450 500) FCFA HT, ce financement est destiné à la construction d’une ligne d’interconnexion en 330 kV entre le Nigeria, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso. Il est prévu également la réalisation d’activités connexes telles que l’électrification des localités situées dans un rayon de cinq (05) km et le renforcement des capacités du Système d’échanges d’énergie électrique ouest africaine (EEEOA), d’une part et de celui des différents pays d’autre part. La contribution de l’Etat au financement du projet est d’environ un milliard cent trente millions cent cinquante-trois mille cinq cent (1 130 153 500) de FCFA. La durée d’exécution du projet est de cinq (05) ans.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national de la diaspora à Ouagadougou du 11 au 13 juillet 2018. Ce forum vise à présenter les actions et les projets du gouvernement à l’endroit de la diaspora et les opportunités d’investissement qui lui sont offertes. Prévu pour se tenir sous le thème : « la contribution des Burkinabè de l’extérieur à la construction nationale », ce forum réunira environ  trois cent cinquante (350) participants. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce rendez-vous de la diaspora.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire. L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique existant en matière de bourses scolaires suite au protocole d’accord signé entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de TANWAKA à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl.

Le gisement de TANWAKA situé dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-central, a une réserve de 176 000 tonnes à teneur de 3,8 g/t de ressources exploitables. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cinq cent cinquante un millions (551 000 000) de FCFA et cent huit millions (108 000 000) de FCFA au titre de la contribution au Fonds minier de développement local. D’une superficie de 1km2, le gisement de TANWAKA a une durée de vie de six (06) ans.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl.

– un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de SOUBEIRA NORD à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA. Le gisement de SOUBEIRA NORD, situé dans la commune de Ziga, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord, a une réserve de 12 000 tonnes à teneur de 2,5 g/t de ressources exploitables. La production d’or attendue est de 25,5 kg. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cent trente-six millions (136 000 000) de FCFA et environ vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000) de FCFA au titre de la contribution au fonds minier de développement local. D’une superficie de 1 km2, le gisement de SOUBEIRA NORD a une durée de vie de cinq (05) ans. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés.

L’adoption de ce décret contribue à lutter contre l’insécurité en permettant aux structures et autorités compétentes d’accéder à des bases de données fiables des usagers des services de communication électronique dans le cadre de leurs missions.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un décret portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur et du locataire et modalités de révision du loyer du bail d’habitation privée au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de déterminer les modalités d’application de la loi n°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso.

 I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport portant approbation de la proposition de Partenariat public privé relatif au projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise BONKOUNGOU et Frères (EBOMAF) pour la construction et le bitumage de 125 Km de route, et à l’entreprise Génie Civil Transport Aménagement Hydraulique (GTAH-Ingénieurs conseils) pour le suivi conseil, pour un montant total de cent quatre-vingt-un milliards soixante-huit millions trois cent quarante un mille deux cent dix-huit (181 068 341 218) FCFA, Hors Douane. La durée d’exécution du marché est de trente-six (36) mois.

  1. COMMUNICATION ORALE

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE aux 12ème Journées Européennes du Développement (JED), les 5 et 6 juin 2018 à Bruxelles, sur invitation de M. Juncker, Président de la Commission européenne. En marge des travaux des Journées européennes du Développement, le Burkina Faso a signé deux accords dont un avec la Belgique relatif au transport aérien et l’autre avec l’Union européenne dans le cadre du financement du Programme d’urgence pour le Sahel. Le Président du Faso a eu, durant son séjour un entretien avec les burkinabè vivant dans ce pays et des rencontres bilatérales. III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de police ;

– Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire de police, catégorie I,  2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ioba ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 119 417 T, Commissaire de police,  1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yagha ;

– Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Madame Lydia LOURGO/ZOMA, Mle 43 149 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du centre des impôts Ouaga V ;

– Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Orodara.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Wendinminté OUEDRAOGO, Mle 58 780 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Toumani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire Administratif, D partement de Boussoukoula ;

– Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, Département de Kokologho ;

– Monsieur Abdramane NACRO, Mle 95 788 K, Secrétaire Administratif, Département de Tanghin-Dassouri ;

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 229 922 H, Secrétaire Administratif, Département de Koumbia;

– Madame Haoua ZOROME, Mle 260 581 Y, Secrétaire Administratif, Département de Kirsi ;

– Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Département de Koubri.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711 T, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Responsable du « Programme prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles » cumulativement avec ses fonctions de  Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Responsable du « Programme aménagement hydro-agricoles et irrigations » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ;

– Monsieur Abdel aziz OUEDRAOGO, Mle 271354 V, Assistant de recherche, catégorie PA, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme économie agricole » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

– Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme sécurisation foncière en milieu rural et organisation du monde rural » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Mathieu LOMPO, Ingénieur économiste gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 93 809 K, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Desiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d’état du génie de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement ;

– Monsieur Norbert SIDIBE, Mle 26 813 X, Professeur certifié spécialiste en géomatique, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur du département de l’Observatoire national du développement durable ;

– Madame Mariame KONATE/COULIBALY, Mle 97 040 F, Conseiller en droits humains,  1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ;

– Monsieur Bobodo dit Blaise SAWADOGO, Mle 26 629 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du département des politiques du développement durable ;

– Monsieur Pouahoulabou Joël Awouhidia KORAHIRE,  Mle 11O 944 C, Chargé de recherches, catégorie P3,  2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des conventions internationales ;

– Monsieur Somanegré NANA, Mle 29 253 K, Inspecteur des eaux et forêts, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Coordonnateur technique au Secrétariat permanant du Conseil national pour le développement durable ;

– Monsieur Grégoire BAZIE, Mle 25 015 B, Contrôleur  des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème  échelon, est nommé Directeur provincial du Lorum ;

– Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère  classe, 4ème  échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Nahouri ;

– Monsieur Saidou Patrick THIOMBIANO, Mle 46 119 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Tapoa.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET  DU TOURISME

– Madame Mariam OUEDRAOGO/ SEBEGO, Mle 18 329 V, Professeur des lycées et collèges,  est nommée Chargée de missions en remplacement de Madame Aline CARAMA/FARMA ;

– Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique;

– Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Oumarou COMPAORE, Mle 104 796 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;

– Monsieur Emmanuel Kuilga ZONGO, Mle 87 356 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Musée national ;

– Monsieur Amidou Paul BAMOGO, Mle 21 24 01 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sahel ;

– Monsieur Balili BATIONO, Mle 54 925 J, Instituteur principal,   1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Monsieur Christophe Bienvenu ABGA, Mle  38 500 V, Enseignant du primaire, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Koulpelgo ;

– Monsieur Wendé Songdé Bruno KABORE, Mle 214 692 Z, Instituteur Certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme de la Tapoa; – Monsieur Ferdinand Achille BAKOUAN, Mle 219 575 Z, Instituteur Certifié, est nommé, Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme du Zoundwéogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté huit (08) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE,  Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Administrateur représentant le Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Baguebiré SIA, Mle 39 658 E, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le Ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE,  Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Bassiaka OUATTARA,   Mle 271 431 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Irenée SOMDA, Mle 49 408 U, Enseignant-chercheur. Administrateur représentant le personnel de l’établissement :

– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 44 945 S, Attaché d’administration scolaire  et universitaire.

Le septième décret renouvelle le mandat des personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP)  de  Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

– Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du Premier Degré ;

– Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l’enseignement du Premier Degré.

Le huitième décret nomme Madame Binta HAMA /OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, Présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP)  de  Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs  au conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers. Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue en remplacement de Monsieur Boubakar MILOUGOU appelé à d’autres fonctions. Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, en remplacement de Monsieur Sana Issa NANA appelé à d’autres fonctions. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Daniel COULIBALY.

  1. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et   des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national




Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du 23 juin 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le vendredi 23 juin 2017, en séance extraordinaire, de  11 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur trois (03) rapports.

Le premier est relatif à un projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP).

En effet, la mise en œuvre de la loi n°20-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso se heurte à de nombreuses difficultés liées notamment à la complexité et à la longueur des procédures de contractualisation.

Ce projet de loi vise à permettre, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour plus de célérité dans la procédure de passation des contrats PPP relatifs aux Projets nominativement arrêtés par le gouvernement. Il s’agit de projets matures, structurants et ayant un impact immédiat sur la croissance et les conditions de vie des populations.

Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le deuxième rapport est un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements.

L’exécution du budget en fin mars 2017 révèle un taux d’exécution des dépenses d’investissement de 8,01%. Ce faible taux s’explique par plusieurs facteurs dont l’appropriation tardive des techniques d’exécution du budget programme et la fronde sociale.

Au regard de ces facteurs combinés qui ont eu pour conséquence le ralentissement de l’exécution budgétaire, il est nécessaire et urgent la prise de mesures palliatives en vue d’accroître le volume des investissements au bénéfice des populations.

L’adoption de ce décret permet, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public pour les projets et programmes d’investissement relevant des secteurs de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire.

Le troisième rapport est relatif à une autorisation de recours, pour une durée de six (06) mois, à des procédures exceptionnelles pour la passation des marchés publics dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).

La nécessité d’une intervention accrue du gouvernement pour accélérer le développement et l’urgence pour la réalisation des investissements de la tranche 2017 dudit programme, recommande de recourir à la procédure d’entente directe pour permettre la réduction des délais de passation.

Le Conseil a marqué son accord pour le recours à ces procédures en vue d’acquérir avec célérité et efficacité les biens et services pour pallier les questions sécuritaires et assurer la mise en œuvre d’infrastructures          socio-économiques pour un développement harmonieux de la zone de couverture du Programme d’urgence pour le Sahel.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national